Cours du Nouveau-Brunswick

Guide de ressources en droit de la famille au Nouveau-Brunswick

Guides et formulaire en droit de la famille

Commencez ici pour trouver des guides étape par étape, des formules juridiques et des explications simples sur le droit de la famille au Nouveau-Brunswick.

www.familylawnb.ca

  • Faire une demande pour un ordonnance parentale et aliments pour enfants.
  • Remplir des formules juridiques et l’état financier
  • Se renseigner sur la signification, le dépôt des documents et les procédures judiciaires

Ligne d’information sur le droit de la famille
(SPEIJ‑NB)

1‑888‑236‑2444 | Lun–Ven, 8h30– 16h15
Informations juridiques gratuits (pas des conseils) en français et en anglais.
 

Procédure judiciaire

Ces règles de procédure énoncent la procédure juridique applicable à toutes les instances en droit de la famille. La CIDF et la Ligne d’information sur le droit de la famille sont disponibles pour répondre aux questions relatives à la procédure.

Plus d’information sur comparaître devant le tribunal est disponible ici.

 

Information juridique et conseils juridiques limités

Ces services peuvent vous aider à comprendre vos options ou à obtenir des conseils juridiques à court terme si vous y êtes admissible.

  • Avocats-conseils en matière de droit de la famille
    1‑855‑266‑0266
    (région de Saint John: 506‑658‑2261)
    • 2 heures de conseils juridiques gratuits (avocat en droit de la famille)
  • Aide juridique NB – https://www.legalaid-aidejuridique-nb.ca/
    L’admissibilité dépend du revenu et du type de dossier.
     

Autres options que la Cour (fortement recommandées)

Beaucoup de problèmes en droit de la famille peuvent être réglés sans aller devant le tribunal, par la médiation, la négociation ou d’autres options.

Ces options sont souvent plus rapides, moins coûteuses et moins stressantes.

Règlement des différends familiaux (RDF)
Fiche d’information :
Résoudre les questions de droit de la famille hors cour (fédéral)



Parentalités et ordonnance parentales

Les ententes parentales portent sur le meilleur intérêt de l’enfant et précisent les responsabilités décisionnelles, le temps parental et les responsabilités :

Un tribunal peut ordonner une évaluation afin d’obtenir des renseignements indépendants et spécialisés sur les besoins et les points de vue des enfants, ainsi que sur la capacité des parents à répondre à ces besoins. Une aide financière peut être disponible.

Communications

Il existe des applications et des ressources pratiques pour aider les parents à bien communiquer et à s’organiser. Par exemple :

Aliment pour enfants

Les aliments pour enfants est généralement requis et est fondée sur le revenu, le temps parental et les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Exécution des ordonnances de soutiens

Il existe des outils et des organismes en place pour aider à l’établissement et à l’exécution des ordonnances alimentaires.

Si un parent n’a pas fourni ses informations financières nécessaires pour établir ou modifier une ordonnance de soutiens. La Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales peut vous offrir une solution afin d’obtenir les informations de la base de données fédérale. (ex. : Agence du Revenu du Canada). Les formulaires sont disponibles ici.

Aliments pour conjoint

Des aliments pour époux peuvent être accordée après une séparation ou un divorce, selon les revenus, les rôles au sein de la relation et les besoins.

Biens matrimoniaux et questions financières

Lorsque des conjoints se séparent, les biens, les dettes, les pensions et les finances doivent généralement être partagés ou pris en charge.

Violence familiale

Des renseignements et des ressources sont disponibles pour les personnes touchées par la violence entre partenaires intimes.