Ces rôles d’audience ne sont pas officiels et peuvent changer après que les renseignements aient été affichés sur le présent site Web. Les rôles d’audience sont mis à jour quotidiennement avec des renseignements concernant la prochaine période de 14 jours. Si l'on vous a enjoint à comparaître, vous DEVEZ vous présenter au tribunal. Le défaut de comparaître pourrait entraîner la délivrance d’un mandat d’arrestation contre vous ou le traitement de votre affaire en votre absence.
Ces rôles ne sont pas officiels et peuvent changer après que les renseignements aient été affichés sur le présent site Web. Les personnes concernées par une affaire en cause doivent confirmer l’état de la procédure auprès du bureau du tribunal de leur région. Toute divergence doit être signalée au bureau du tribunal régional.
Très peu de renseignements sont fournis en ce qui concerne les affaires qui font l’objet de restriction à l’accès public, notamment les adoptions, les affaires frappées d’une ordonnance de non-publication et les affaires concernant les adolescents et les enfants (en vertu de la Loi sur les services à la famille).
Dans le cadre du tribunal virtuel pour les audiences de libération sous caution, tous les participants, y compris l’accusé, le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense, le juge et toute autre personne concernée participeront à l’audience à distance au moyen de Microsoft Teams.
Cela permet également à d’autres personnes d’y assister, notamment des membres de la famille, des personnes de soutien, des membres du public ou des représentants des médias.
Pour obtenir des renseignements sur la façon de se joindre au tribunal virtuel pour les audiences de libération sous caution, veuillez communiquer avec [email protected] ou téléphoner le 1-844-673-4499 (option 3). Un lien pour participer à l’audience en ligne vous sera fourni.