La Cour provinciale constitue le point d'entrée pour toutes les personnes accusées d'infractions au Code criminel ou autres lois fédérales ou provinciales. La Cour provinciale est habilitée à entendre la quasi-totalité des actes criminels reprochés aux adultes (le meurtre étant la principale exception), toutes les infractions reprochées aux adolescents (de 12 à 18 ans) en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents , et toutes les accusations sommaires reprochées aux adultes et aux adolescents. Même lorsqu'il s'agit d'actes criminels pour lesquels l'accusé peut choisir de subir son procès devant un juge de la Cour du Banc de la Reine siégeant avec ou sans jury, la Cour provinciale peut néanmoins être tenue d'entamer au préalable une enquête préliminaire.
Les juges de la Cour provinciale reçoivent également les dénonciations (les documents étalant les accusations), émettent les mandats de perquisition, les sommations et les assignations, signent les mandats d'arrestation et tiennent des enquêtes sur le cautionnement des personnes accusées qui comparaissent devant le tribunal alors qu'elles sont en détention, en plus de tenir les audiences judiciaires courantes.
Les juges de la Cour provinciale siègent aussi les fins de semaine afin de statuer sur le renvoi des personnes détenues devant comparaître devant un juge en dedans de 24 heures suivant leurs arrestations.
Les juges de la Cour provinciale sont désignés à titre de juges du Tribunal pour adolescent. Le Tribunal pour adolescent a compétence pour statuer sur les accusations à l'endroit des adolescents âgées de 12 à 18 ans.
Les juges de la Cour provinciale ont compétence partout au Nouveau-Brunswick.
La Cour provinciale a aussi un Tribunal de la santé mentale dans la ville de Saint-Jean.
Le Tribunal de la santé mentale a été établi à Saint-Jean sous la forme d’un projet pilote dirigé par le juge Alfred Brien. Le modèle créé par le juge Brien et l’équipe du Tribunal de la santé mentale a été adopté à titre de programme permanent de la Cour provinciale à Saint-Jean le 14 novembre 2003.
La réussite du projet du Tribunal de la santé mentale témoigne bien de ce qui peut être accompli lorsque la magistrature et différents organismes publics et privés collaborent afin d’aborder un problème bien présent dans la société et qui, malheureusement, entraîne trop souvent des situations qui nécessitent l’intervention des tribunaux. L’approche innovatrice du Tribunal de la santé mentale a permis d’élaborer des mécanismes afin de traiter efficacement avec les personnes qui contreviennent à la loi en raison d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle.
Les Services aux tribunaux du ministère de la Justice, en collaboration avec le Cabinet du juge en chef, mettent en œuvre un modèle de tribunal virtuel centralisé pour les audiences de libération sous caution.
Selon ce modèle, les audiences de libération sous caution seront entendues par des juges de la Cour provinciale et tous les participants comparaitront à distance par l’intermédiaire de la plateforme Microsoft Teams. Un premier lancement a eu lieu le 9 avril 2026, dans les régions de Fredericton et de Woodstock, et le prochain aura lieu dans la région de Moncton à une date ultérieure.
Cette approche est conçue pour accorder la priorité aux régions dans lesquelles les retards sont les plus importants. En centralisant les audiences de libération sous caution dans un format virtuel, les ressources judiciaires peuvent être mieux utilisées dans l’ensemble des régions, permettant ainsi aux juges de traiter des affaires provenant d’autres circonscriptions et de contribuer à réduire les délais dans l’ensemble de l’appareil judiciaire. Ce modèle est déjà utilisé ailleurs au Canada et son adoption au Nouveau-Brunswick s’inscrit dans les efforts continus visant à moderniser et à améliorer notre système judiciaire.
