Cours du Nouveau-Brunswick
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COVID-19
AVIS
Veuillez lire attentivement

 

 

Notre site Web a pour but de fournir des renseignements au sujet de l’appareil judiciaire du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements ne traduisent pas l’opinion de la magistrature et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre juridique. L’information et les données qui se trouvent dans le présent site peuvent être modifiées sans préavis. Il incombe à toute personne qui le consulte de s’assurer que son contenu informationnel est exact et complet.

Bonjour à tous et à toutes,

Depuis le début de la pandémie dans notre pays, les trois organes du gouvernement (judiciaire, législatif et exécutif) au Nouveau-Brunswick ont coordonné leurs démarches pour mettre en application les mesures de santé publique applicables aux palais de justice. Les tribunaux judiciaires du Nouveau-Brunswick ont dû adapter leur fonctionnement au contexte de la pandémie. En réaction aux modifications apportées à la politique gouvernementale, ils ont modifié les mesures qu’ils avaient adoptées le 16 mars 2020.

À compter de minuit le 30 juillet 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick lève l’état d’urgence qu’il a proclamé le 19 mars 2020 sous le régime de la Loi sur les mesures d’urgence. En conséquence, les restrictions applicables à l’accès aux palais de justice et les autres mesures de santé publique en vigueur dans les salles d’audience seront également levées à ce moment-là. Dans l’attente de la mise en œuvre de ces modifications dans l’ensemble de la province, nous avons adopté des lignes de conduite conjointes qui s’appliqueront dès le 3 août 2021 dans nos salles d’audience. Ces lignes de conduite visent à continuer à endiguer la propagation du coronavirus et de ses variants et à protéger la santé des personnes qui participent au système judiciaire, des fonctionnaires travaillant au service des tribunaux et d’autres membres du public, tout en maintenant à l’accès à la justice. Ces lignes de conduite sont énoncées dans l’avis qui est affiché sur la présente page.

En réponse à la situation actuelle liée à la COVID-19, les trois échelons du système judiciaire ont adopté, en plus de ces lignes de conduite, des directives qui s’appliquent à leurs tribunaux respectifs. Nous conseillons vivement à quiconque prévoit d’assister à une instance judiciaire de lire l’information se trouvant sur la page d’accueil du tribunal compétent et de suivre attentivement les directives qui y sont données.

Meilleures salutations,

J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick
Tracey K. Deware, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine
Jolène Richard, juge en chef de la Cour provinciale


La Cour d’appel

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance de la province.

C'est la cour de dernier ressort, sauf dans quelques cas pour lesquels il est possible d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada.

 

Cour du
Banc de la Reine

La Cour du Banc de la Reine entend tous les litiges en droit de la famille

La Cour des successions

La Cour des successions s’occupe des affaires qui mettent en cause le testament et les biens des personnes décédées.

La Cour provinciale

Cette cour est le point d’entrée pour toutes personnes accusées d’infractions en vertu du Code criminel ou autres lois fédérales ou provinciales.