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Province of New Brunswick
Mars 2013
Le jeudi 28 mars
T.L. c. A.C., 2013 NBCA 24 - 93-12-CA - Jugement
Kinsella c. Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick et autre, 2013 NBCA 25 - Jugement
Le jeudi 21 mars
R.S.L. c. S.I.L., 2013 NBCA 23 - 108-11-CA- Jugement
Le jeudi 14 mars
R.P. c. R., 2013 NBCA 12 - CORRIGENDUM - 38-12-CA - Jugement
Ouellette c. Saint-André, an incorporated rural community, 2013 NBCA 21 - 89-12-CA - Jugement
LeBlanc c. LeBlanc, 2013 NBCA 22 - 47-12-CA - Jugement
Le jeudi 7 mars
Bossé et Les Entreprises Envirotek Ltée c. Financement agricole Canada, 2013 NBCA 18 - 103-12-CA - Jugement
Lennon c. R., 2013 NBCA 19 - 97-12-CA - Jugement
Teed et Blaney c. Harbourfront Residences at Three Sisters Inc., 2013 NBCA 20 - 149-12-CA - Jugement
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