Bureau du commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick
Biographie
MarcRichard

2018 - maintenant

L’honorable J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick, est né à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et a étudié à l’Université de Moncton (B.B.A. - 1980, LL.B. - 1983) et à la London School of Economics and Political Science (LL.M. - 1984). Il a reçu un doctorat honorifique en droit de l’Université de Moncton en 2023.

Admis à la pratique du droit en 1985, il a d’abord exercé à titre de procureur de la Couronne, et ensuite dans le domaine du contentieux. Il a plaidé à tous les échelons de l’appareil judiciaire, devant de nombreux tribunaux administratifs, à tous les niveaux de cour au Nouveau-Brunswick ainsi qu’en Cour suprême du Canada.

Alors qu’il était avocat, le juge en chef Richard a siégé à divers comités, groupes de travail ou groupes consultatifs de la Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien et du Barreau du Nouveau-Brunswick. Il a été élu président de ces deux organismes. Il a été nommé conseiller de la reine en 2002 et, un an plus tard, juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Depuis, le juge en chef Richard a siégé à d’innombrables comités judiciaires, dont le Comité consultatif de déontologie judiciaire et le comité d’examen de la conduite judiciaire de l’Association des juges, ayant présidé chacun de ces comités. Il est devenu membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des juges des cours supérieures en 2004. En 2015, il a été élu président de cette Association, devenant ainsi le premier juge du Nouveau-Brunswick à occuper cette fonction.

Le juge en chef Richard prononce fréquemment des conférences pour l’Association du Barreau canadien (ABC), l’Institut national de la magistrature (INM), dont il est membre du conseil d’administration et préside le comité des finances, l’Advocates’ Society, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), dont il a été membre du conseil d’administration pendant six ans, et le Colloque national sur le droit pénal de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Il a également participé à plusieurs projets judiciaires internationaux, prononcé des conférences dans plusieurs pays et présidé un comité consultatif judiciaire sur l’engagement international, dont il est toujours membre.

Il a été nommé juge en chef du Nouveau-Brunswick le 1er mai 2018 et siège désormais au Conseil canadien de la magistrature. Il siège également au comité exécutif, au comité de déontologie, au comité des traitements et avantages sociaux et au comité de renouvellement du Conseil.

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1998 - maintenant

Ancien juge en chef du Nouveau-Brunswick
2003-2018

Après avoir obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Moncton, le juge Drapeau a reçu une bourse Lord Beaverbrook et a entrepris des études en droit à l’Université du Nouveau-Brunswick. Il a terminé ses études en 1974 au premier rang de sa promotion de 60. Il a reçu le Prix Carswell, le Prix de la faculté de droit pour ses réalisations universitaires et son action communautaire, ainsi que la Médaille d’argent du lieutenant-gouverneur pour son excellence dans ses études.

Le juge Drapeau a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1974. Pendant 24 ans, il a plaidé des causes civiles et criminelles devant les tribunaux de la province. Il a été nommé conseiller de la reine en 1990.

En plus d’avoir connu une carrière juridique diversifiée, le juge Drapeau a œuvré dans le milieu universitaire. Au début de sa carrière, le juge Drapeau a enseigné le droit commercial à la faculté d’administration de l’Université de Moncton. Il a ensuite enseigné le droit pénal et la procédure pénale à la faculté de droit de l’Université de Moncton.

Le juge Drapeau a été nommé juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en janvier 1998.

Il a été nommé juge en chef du Nouveau-Brunswick en mars 2003. Le 26 novembre 2011, la juge en chef du Canada, l’honorable Beverley McLachlin, l’a nommé au poste de vice-président du Conseil canadien de la magistrature. Il est le premier juge en chef du Nouveau-Brunswick à occuper cette fonction. Il a démissionné de son poste de juge en chef en avril 2018 et a choisi d’être juge surnuméraire à la Cour d’appel.

En 2002, le juge Drapeau s'est vu décerner la Médaille du jubilé d’or, créée pour commémorer le 50e anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté la Reine Elizabeth II. En juin 2013, il s'est vu  décerner la Médaille du jubilé de diamant, créée dans le cadre des célébrations du 60e anniversaire de l’accession au trône de la Reine et, plus récemment, en juin 2023, il s'est vu décerner la Médaille du jubilé de platine, créée dans le cadre du 70e anniversaire de l'accession au trône de la Reine.

Le juge Drapeau s’est vu décerner un doctorat honorifique par l’Université de Moncton en 2010 et par l’Université du Nouveau-Brunswick en 2018.

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Madame la juge Kathleen A. Quigg, B.A., LL.B., est née à North Bay, en Ontario. Elle est la fille d’Ann Quigg (née Clinch) et de Frank Quigg. Elle a fait ses études à l’Université du Nouveau-Brunswick (B.A. – 1986, LL.B. – 1989). Admise au Barreau du Nouveau‑Brunswick en 1989, elle s’est jointe la même année au cabinet Robichaud, Godin, Williamson, Theriault et Johnstone, à Bathurst, et y a exercé le droit pendant dix-sept ans. Le 22 novembre 2006, elle a été nommée à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau‑Brunswick, Division de première instance. Elle a siégé à la Division de la famille, à Saint  John, jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, le 3 mars 2008.

Pendant huit ans, elle a été membre du conseil de l’Association du Barreau canadien – Division du Nouveau-Brunswick, dont elle a été nommée présidente en 2005. Madame la juge Quigg a en outre représenté le Nouveau-Brunswick au Conseil national de l’Association du Barreau canadien et a été la vice-présidente, au niveau national, du Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien. Au sein du Barreau du Nouveau-Brunswick, elle a été membre du comité du Cours de préparation au Barreau et du comité de gestion de l’assurance. Elle a aussi représenté le comté de Gloucester au Conseil du Barreau. Madame la juge Quigg est une ancienne vice-présidente de la Commission du travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick et a été membre de la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick. 

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Le juge Bradley V. Green, B.A., L.L.B.  Né à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, il est le fils de Laurine et Vernon Green, et l’époux de Jennifer Sutherland Green. Le 11 avril 2008, il a été nommé à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, et affecté à la Division de la famille à Saint John. Le 29 juillet 2009, il a été nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, sa date d’entrée en fonction étant fixée au 1er septembre 2009. Après ses études secondaires à la Fredericton High School, il a obtenu un diplôme en sciences politiques (1987) et un diplôme en droit (1990) de l’Université du Nouveau-Brunswick. Il a été admis au Barreau du Nouveau‑Brunswick en 1991 et nommé conseiller de la Reine en 1999. De 1991 à 1998 et de 2006 à 2008, il a occupé divers postes supérieurs à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Il a été élu à trois reprises député de Fredericton-Sud à l’Assemblée législative. De 1999 à 2006, il a exercé les fonctions de procureur général. Pendant les mêmes années, il a été ministre de la Justice, ministre responsable de la Consommation et ministre responsable des Affaires autochtones. Il a été ministre de la Santé en 2006 et leader parlementaire du gouvernement de 1999 à 2006. Il a été membre ou président de plusieurs comités législatifs. Sur le plan national, il a été coprésident de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice, et coprésident de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé. Sur le plan communautaire, il a été membre du Bureau des gouverneurs de Scouts Canada; membre du conseil d’administration de la Fondation Scouts Canada; président de la fondation de l’Université du Nouveau-Brunswick pour étudiants et étudiantes; président du club Epsilon Y’s Men’s; membre du conseil d’administration du YMCA de Fredericton; membre du conseil d’administration du Fonds de dotation du YMCA de Fredericton; membre du comité d’organisation des Jeux écossais du Nouveau-Brunswick; président du comité de restauration de l’église St. Paul’s; travailleur bénévole à la Cuisine communautaire de Fredericton. Décorations et titres honorifiques : médaille commémorative du jubilé d’or de Sa Majesté la Reine Elizabeth II; prix d’honneur des anciens de l’Université du Nouveau-Brunswick; médaille Birks pour le leadership; médaille pour longs états de service de Scouts Canada; médaille commémorative du centenaire de Scouts Canada; chef honoraire des Jeux et du Festival écossais du Nouveau-Brunswick; membre honoraire du Conseil national de Scouts Canada. 

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La juge Barbara Baird, B.A., L.L.B., L.L.M., est née à Fredericton, au Nouveau‑Brunswick.

Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1976 et a ensuite exercé le droit au sein du cabinet Clark, Drummie and Company à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Elle a obtenu une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science en 1986 et par la suite, elle est revenue à Fredericton, où elle a occupé le poste de registraire adjointe à la Cour du Banc de la Reine et à la Cour d’appel du Nouveau‑Brunswick. Elle est retournée à la pratique du droit en 1991. Elle a été nommée conseillère de la Reine en 2000. Elle a été nommée juge de la Cour du
                                            Banc de la Reine en 2007.

En 2000, elle a été nommée conseillère de la Reine.

Elle est retournée en pratique privée en 1991, soit jusqu’à ce qu’elle soit nommée à la Cour du Banc de la Reine en 2007.

Elle a accédé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en décembre 2014.

Elle a reçu la bourse T.J. Watson IBM. La juge Baird a rempli deux mandats à titre de présidente des anciens de l’Université du Nouveau-Brunswick et deux mandats à titre de membre du conseil des gouverneurs de l’Université du Nouveau-Brunswick. Elle a été membre du conseil d’administration de la New Brunswick Literacy Inc., membre du conseil de l’Association canadienne des paraplégiques, membre du conseil de la chambre de commerce de Fredericton, administratrice de la Société canadienne des ports, présidente sortante de la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien (Division du Nouveau‑Brunswick) et présidente de la York Sunbury Law Society, membre de la fondation Muriel McQueen Fergusson.

Elle a reçu de nombreux prix et honneurs, dont le prix pour activités étudiantes à l’Université du Nouveau-Brunswick et le prix honorifique pour anciens de l’Université du Nouveau-Brunswick. Elle a mis sur pied une bourse pour étudiants méritants à l’École de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick. Elle a écrit des articles pour des présentations à des colloques juridiques et a donné des cours à l’occasion. Elle a fondé la filiale du Nouveau-Brunswick de la société GRAND (Grandparents Requesting Access and Dignity).

Elle est mariée et a deux enfants d’âge adulte, ainsi que trois petits-enfants.

En 2012, elle a satisfait aux normes de bilinguisme du gouvernement du Canada.

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M. le juge French est né à Saint John. Loi et son épouse, Jill Whitehouse, ont deux enfants.

Avant sa nomination à la Cour d’appel en juin 2015, il était juge de la Cour du Banc de la Reine depuis avril 2007.

M. le juge French a été admis au Barreau en février 1988 après ses études à l’Université du Nouveau-Brunswick (baccalauréat en administration des affaires en 1982 et baccalauréat en droit en 1986) et à la London School of Economics and Political Science (maîtrise en droit en 1987). Après avoir exercé le droit à Fredericton pendant trois ans, il est retourné à Saint John en 1990 pour se joindre au cabinet Palmer, O’Connell, Leger, Roderick, Glennie. Il a été nommé associé en 1995 et a continué à exercer le droit jusqu’à sa nomination à la magistrature. Il a été nommé conseiller de la reine en 2005.

Dans le cadre de son exercice du droit, il a été conseiller juridique dans diverses affaires commerciales et financières, y compris des transactions liées à la faillite et l’insolvabilité, la restructuration des sociétés, les opérations bancaires et financières, les valeurs mobilières, les franchises, la technologie de l’information, l’environnement, la construction, le financement de projets et la propriété intellectuelle. Il était agent de marques de commerce.

M. le juge French a donné des exposés dans les cade de cours à la faculté de l’administration des affaires (de 1993 à 1998) et à la faculté d’ingénierie (1998), ainsi que dans le cadre du Cours de préparation au Barreau du Nouveau-Brunswick (faillite et insolvabilité, de 1997 à 2007; locateur et locataire de 1991 à 1996 et litige civil de 1996 à 2000). Il a également donné des exposés et présenté des documents à de nombreuses conférences régionales et nationales sur diverse questions liées au commerce, aux opérations bancaires et à la faillite.

Dans le cadre de ses activités communautaires, il a entre autres été président du Bureau des commissaires du Service de police de Saint John de 2005 à 2007, président et directeur de la Commission de développement économique du Grand Saint John de 2000 à 2005, directeur de la Fondation Muriel McQueen Fergusson (co-président du dîner de 2005), secrétaire et directeur de la Fondation Symphonie Nouveau-Brunswick, membre de la commission de transport de Saint John, ainsi que directeur de Uptown Saint John.

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La juge LaVigne est née à Bathurst, au Nouveau-Brunswick. Elle a obtenu le baccalauréat en administration des affaires de l’Université de Moncton en 1977 et le baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1980.  Elle a exercé le droit dans la ville d’Edmundston de 1980 à 2001. Elle a été nommée conseillère de la Reine en décembre 1996. Le 6 juin 2001, elle a été nommée à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Edmundston. Le 6 juin 2018, elle a été nommée à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

Avant sa nomination à la magistrature, elle a joué un rôle actif dans sa collectivité et a occupé le poste de présidente de plusieurs associations dont la Chambre de commerce d’Edmundston, l’Escale Madavic Inc. (une maison d’hébergement pour les femmes victimes de violence), la Fondation de l’Hôpital régional d’Edmundston, Opération Nez rouge du Madawaska et le Barreau du Madawaska. Au moment où elle a été nommée juge, elle était vice-présidente du Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton. Elle a également joué un rôle actif au sein d’associations de parents d’élèves et enseignants et de sa paroisse.

Depuis sa nomination à la magistrature, elle a souvent participé comme membre et présidente du comité organisateur, présentatrice, participante et animatrice de groupe aux séminaires et conférences organisés dans le cadre de la formation professionnelle continue des juges, avocats et étudiants en droit.

Elle participe activement aux activités de l’Association internationale des femmes juges (AIFJ) et, en 2008, elle en a été élue présidente de la section canadienne. De 2010 à 2014, elle était membre du conseil d’administration de l’Association internationale des femmes juges représentant l’Amérique du Nord.

La juge LaVigne est mariée à Paul Albert depuis 1982, et ils ont deux enfants, Marie-Claude et Jolène.

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Le juge LeBlond est né à Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick, et a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Moncton en 1982. Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en janvier 1983, il a fait carrière au sein du cabinet Stewart McKelvey, autrefois McKelvey, Macaulay, Machum, pendant 36 ans, se spécialisant dans les procès civils. Il a plaidé devant tous les niveaux de tribunaux du Nouveau-Brunswick, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a été nommé conseiller de la reine en 1999 et reçu le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers en avril 2009. Il a été nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick le 8 mars 2019.

Le juge LeBlond a été membre du conseil d’administration du Barreau du Nouveau-Brunswick et été le président de ce dernier en 2000-2001. Il a présidé son comité de discipline pendant plus d’une décennie. Il a fréquemment donné des cours préalables à l’admission au Barreau et été conférencier dans des programmes de formation continue offerts partout au Canada. Il a également fait partie de nombreux conseils d’administration, notamment ceux d’Enterprise Saint John, du Musée du Nouveau-Brunswick, des Olympiques spéciaux et de Downtown Moncton Centreville Inc.

Le juge LeBlond est marié à la juge Colette M. d’Entremont et ils ont deux fils, le Dr Louis LeBlond (Dre Erica Doucet) et Jean-Claude LeBlond (Stéphanie Murphy).

Joy Cummings

Madame la juge Denise A. LeBlanc, B.E.P., LL.B., M.A.P., est née à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Elle est la fille d’Edith (Landry) LeBlanc et d’Alphée LeBlanc. Elle a étudié à l’Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1986 et a exercé le droit pendant 27 ans dans les domaines du contentieux des affaires civiles ainsi que du droit des sociétés et du droit commercial. La juge LeBlanc a été nommée conseillère de la Reine en 2004.

La juge LeBlanc a été nommée à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick en février 2016. Le 22 juin 2018, elle a été nommée à la Division de première instance de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. La juge LeBlanc a siégé à la Division de première instance, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick le 2 juin 2022.

Alors qu’elle exerçait le droit, la juge LeBlanc a été chargé de cours à la faculté de droit (défense et droit des assurances) et à la faculté de l’administration des affaires (présentation du droit commercial) de l’Université de Moncton. Elle a également jugé des affaires à la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick et des matières relevant de la Loi sur la santé mentale. Elle a été agente de contrôle au Barreau du Nouveau-Brunswick et elle a présidé des tribunaux de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (maintenant la Commission des services financiers et des services aux consommateurs) et des groupes spéciaux établis en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur.

Avant sa nomination à la magistrature, la juge LeBlanc était très active dans sa collectivité. Elle est ancienne présidente de l’Association du Barreau canadien (division du Nouveau-Brunswick) et de l’Association des avocats et des avocates de la région de Moncton. Elle a siégé à divers comités du Barreau du Nouveau-Brunswick, notamment le Comité du cours de préparation au Barreau, le Comité des compétences et le comité responsable de la gestion de la Réserve pour la responsabilité professionnelle. Elle a représenté le Barreau du Nouveau-Brunswick au conseil d’administration de la Canadian Lawyers Insurance Association pendant six ans et a siégé à son comité exécutif de 2014 à 2016.

La juge LeBlanc a également siégé à des conseils d’administration de nombreux organismes, notamment Save the Children Canada, Villa Providence Shediac Inc., Expansion Dieppe Inc et la Fondation Dr. Georges-L. Dumont.