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Cours du Nouveau-Brunswick
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Octobre 2013
Le jeudi 31 octobre
Québec (Fédération des producteurs acéricoles) c. Caisse populaire de Restigouche Ltée, 2013 NBCA 61 - 29-13-CA - Jugement
Norris c. Black et le registrateur général des titres de biens-fonds, 2013 NBCA 62 - 157-12-CA- Jugement
Le jeudi 24 octobre
J.N.C. cv. R., 2013 NBCA 59 - 154-12-CA - Jugement
R. c MacPhee, 2013 NBCA 60 - Jugement
Le jeudi 17 octobre
Acadie-Presse Ltée c. Blanchard, 2013 NBCA 58 - 146-12-CA - Jugement
Wilson c. R., 2013 NBCA 38 - 128-12-CA - Jugement
Willoughby c. R., 2013 NBCA 57 - 32-13-CA - Jugement
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