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Cours du N.-B.
Janvier 2014
Le jeudi 30 janvier
Simon c. R., 2014 NBCA 4 - 32-12-CA - Jugement - le 30 janvier
Ginnish c. R., 2014 NBCA 5 - 31-12-CA - Jugement - le 30 janvier
Christie c. R., 2013 NBCA 64 - 49-13-CA - Jugement - le 30 janvier
Le jeudi 16 janvier
Québec (Fédération des producteurs acéricoles) c. Caisse populaire de Restigouche Ltée, 2013 NBCA 61 - 29-13-CA - Jugement - le 16 janvier
Le jeudi 9 janvier
Robichaud c. R., 2014 NBCA 1 - 44-12-CA - Jugement - le 9 janvier
LeBlanc c. Fundy Drywall Ltd. and Allain, 2014 NBCA 2 - 153-12-CA - Jugement - le 9 janvier
D.M.S. c. R., 2014 NBCA 3 - 158-12-CA - Jugement - le 9 janvier
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