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Province of New Brunswick
Octobre 2017
Le lundi 30 octobre
McLeod c. Loughlin, 2017 NBCA 50 - 63-17-CA - Jugement
Le jeudi 26 octobre
Haché-Lagacé c. R., 2017 NBCA 49 - 31-17-CA - Jugement
Bernard c. R., 2017 NBCA 48 - 12-16-CA - Jugement
Le jeudi 19 octobre
L.D.M. c. J.K.D., 2017 NBCA 47 - 90-16-CA - Jugement
Le jeudi 12 octobre
Sappier c. R., 2017 NBCA 34 - 76-16-CA - Jugement
Hart c. R., 2017 NBCA 45 - 96-15-CA - Jugement
Robichaud c. R., 2017 NBCA 46 - 35-17-CA - Jugement
Le jeudi 5 octobre
Hébert c. Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et autre, 2017 NBCA 43 - 107-16-CA - Jugement
R. c. Liebeck, 2017 NBCA 44 - 23-17-CA - Jugement
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