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Cours du N.-B.
Novembre 2020
Le jeudi - 26 novembre
Laboratoires C.O.P. Inc. c. Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick, 2020 NBCA 74 - 50-20-CA - Jugement
Kitchen c. R., 2020 NBCA 69 - 43-20-CA - Jugement
Le jeudi - 19 novembre
Simoes c. R., 2020 NBCA 73 - 16-20-CA - Jugement
Le jeudi - 12 novembre
Barrett c. Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et The City of Fredericton, 2020 NBCA 63 - 38-20-CA - Jugement
Le jeudi - 5 novembre
R. c. Landry, 2020 NBCA 72 - 40-20-CA - Jugement
R. c. McKenna, 2020 NBCA 71 - 96-19-CA - Jugement
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