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Province of New Brunswick
Octobre 2009
Le jeudi 29 octobre
Cochrane c. R., 2009 NBCA 71- 81-09-CA - Jugement - le 29 octobre
Ward c. R., 2009 NBCA 69 - 135-08-CA - Jugement - le 29 octobre
Vautour c. R., 2009 NBCA 70 - 89-09-CA - Jugement - le 29 octobre
McIntyre c. Babin, 2009 NBCA 72 - 54-09-CA - Jugement - le 29 octobre
Le jeudi 22 octobre
La ministre du Développement social cv. Speight et autres, 2009 NBCA 67 - 27-09-CA - Jugement - le 22 octobre
C.A.C. c. R., 2009 NBCA 68 - 90-08-CA - Jugement - le 22 octobre
Le jeudi 15 octobre
C.P. et J.A. c. R., 2009 NBCA 65 - 125-08-CA - 126-08-CA - Jugement - le 15 octobre
M.S. c. C.S., 2009 NBCA 66 - 132-08-CA - Jugement - le 15 octobre
Le jeudi 1 octobre
Chiasson c. Thébeau, 2009 NBCA 64 - 127-08-CA - Jugement - le 1 octobre
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