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Cours du N.-B.
Novembre 2023
Le jeudi - 30 novembre
Steeves c. Chapelle, 2023 NBCA 103 - 59-23-CA - Jugement
D.B. c. R., 2023 NBCA 90 - 70-22-CA - Jugement
Le jeudi - 23 novembre
Nortondale Farm Ltd. c. Chestnut, 2023 NBCA 101 - 19-23-CA - Jugement
Le jeudi - 16 novembre
Morrison c. R., 2023 NBCA 98 - 136-22-CA - Jugement
Tribunal sur la location de locaux d’habitation c. Leading Edge Property Solutions Inc. et al., 2023 NBCA 97 - 49-23-CA - Jugement
Le jeudi - 2 novembre
M.L. c. D.B., 2023 NBCA 95 - 31-23-CA - Jugement
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